Conditions Générales de Vente (CGV) des prestations
Mise à jour : Avril 2026
1. Identification légale
Nom et prénom : Isabel Sanuy
Nº de carte d’identité (DNI espagnol) : 52 307 510 – J
Adresse : C/ València 327 – 08009 Barcelona
Email : isabel@biografiapersonal.cat
Téléphone : (+34) 607 20 40 31
- Le site biografiapersonal.cat, les logos, l’appellation « BiograFaire » et le nom de domaine appartiennent à Isabel Sanuy.
- Aucun contenu du site web ne peut être copié ou reproduit sans autorisation.
- En conformité avec la loi, les données fournies via le formulaire de contact ne seront ni cédées, ni transmises ni vendues à des tiers, en aucun cas.
2. Objet de cette page
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles, de facturation et de règlement (paiement) entre Isabel Sanuy (de BiograFaire) et chaque client.
Toute prestation accordée puis accomplie implique que le client ait pris connaissance des présentes CGV et qu’il y adhère sans réserve.
Les prestations proposées sont les suivantes : L’ELABORATION DE BIOGRAPHIES PERSONNELLES POUR PARTICULIERS. Ceci peut impliquer des adaptations dans le cas de livres professionnels pour entreprises et pour les missions de support à l’écriture biographique, mais la méthodologie et la logique sont sensiblement les mêmes. Cela suppose des tâches de :
- PREPARATION,
- ORGANISATION,
- RECUEIL DE DONNÉES,
- REDACTION / ÉCRITURE,
- PREPARATION POUR L’IMPRESSION,
- SUIVI
La suite des CGV explicitent toutes les étapes du parcours et leurs modalités.
3. Premier rendez-vous de découverte mutuelle
L’objectif est de comprendre VOTRE PROJET et d’organiser le travail en conséquence.
Le premier rendez-vous découverte est clé : il est très important de bien démarrer et de bien comprendre la méthode de travail. C’est un rendez-vous gratuit, sans engagement, téléphonique ou en présentiel, d’environ une heure. Vous pouvez bien sûr déjà parcourir ce site web pour mieux me connaître, mais rien ne remplace l’humain.
Vous m'expliquez
Lors de notre première rencontre, vous pourrez m’expliquer votre projet de livre biographique :
- votre intention, les objectifs de votre livre
- vos attentes personnelles en transmettant votre histoire
- vos futurs lecteurs, les destinataires auxquels vous offrez votre récit
- des informations pratiques: une éventuelle date butoir (anniversaire, Noël, fête des Mères…), un format spécifique qui vous tient à cœur, des événements-clé à ne surtout pas oublier…
Je note tout cela et je vous pose des questions si besoin.
Je vous explique
A mon tour, je vous explique comment les choses s’organisent, la méthode de travail concrète. En fonction de votre projet, je vous propose un cadre de travail : les séances de rencontre, votre ajustement du texte, les photos à prévoir… Je serai le garde-fou de votre projet pour qu’il remplisse vos attentes en bout d’aventure. J’encadre et mène à terme le projet d’écrire votre récit de vie à la première personne, pour le diffuser dans un contexte familial et intime.
La confiance
L’essentiel, c’est de « briser la glace », d’établir une vraie relation de confiance : j’ai à cœur que vous ressentiez que je suis une professionnelle qui comprend votre projet en profondeur, et qui vous inspire la confiance nécessaire pour vous engager dans le temps. Nous devons sentir des « atomes crochus », la capacité à faire équipe, d’être en phase, car écrire sa biographie implique beaucoup de temps passé ensemble !
Dans le cas d’une biographie-cadeau, il est fondamental de valider avec le futur narrateur, pendant ce rendez-vous découverte, son souhait de se livrer à l’exercice du récit biographique : ce n’est pas évident pour tout le monde de se livrer à une inconnue ou de porter à la connaissance de ses proches ses souvenirs les plus intimes…
Proximité
D’autres éléments sont importants pour choisir votre co-équipière biographe : le lieu de résidence, pour avoir le plus de chances de travailler en face à face si vous êtes sensible à cette proximité, à la qualité de présence et la convivialité.
Formalisation de l'accord
Après le rendez-vous découverte, vous recevrez TOUJOURS, dans un délai maximum de 3 jours ouvrés, un email avec le récap de toutes les caractéristiques de votre projet et la façon de travailler que je vous propose, avec un devis estimatif si vous en faites la demande. Vous pouvez apporter les modifications nécessaires pour que la proposition vous corresponde, auquel cas vous recevrez un nouvel email qui annule et remplace le premier avec l’information définitive. Vous devrez y répondre en donnant ou pas votre accord par écrit. En cas qu’il soit affirmatif, ici commence notre collaboration.
Si nous décidons de nous embarquer dans le projet ensemble, nous nous organisons pour les semaines suivantes : on accorde nos agendas !
4. Devis
L’établissement d’un devis est gratuit et sans engagement.
Je m’engage à fournir un devis détaillé (nature de la prestation, délais, modalités de règlement et de livraison) à toute personne qui en fait la demande.
Attention : pour la biographie, le devis reste toujours INDICATIF, car il est difficile d’estimer avec précision le nombre d’entretiens et le temps de rédaction total nécessaire : cette méthode de travail est basée sur des séances successives, autant qu’il en faut pour recueillir l’information personnelle nécessaire.
Une estimation sera proposée au client après présentation de son projet (cf. point 3).
Chaque devis est valable un mois à compter de sa date d’émission et d’envoi au client.
Pour un livre professionnel et pour le support à l’écriture personnelle un devis personnalisé sera toujours établi après présentation du projet par le client.
Pour les livres professionnels pour entreprises
Les livres professionnels sont des projets particuliers, qui suivent cette même méthode avec quelques ajustements :
- les entretiens concerneront plusieurs personnes, et seront souvent d’une heure
- le nombre de documents graphiques à inclure est plus important
- il y a parfois de la recherche documentaire à réaliser, qui est une prestation sur mesure et facturée au temps de travail estimé
- ce sont également des projets où un commanditaire clair doit être nommé, qui ait le dernier mot en termes de validation
Pour le support à l'écriture personnelle
L’accompagnement à l’écriture de vos propres textes biographiques est un projet qui peut prendre mille formes, où mon type d’intervention peut varier :
- soit vos récits s’intègrent dans une biographie élaborée de façon habituelle, basée sur les séances d’entretiens et d’écriture conjointe, en complément
- soit vos écrits sont l’unique base de votre projet d’écriture, et le travail sera de la réécriture, de la structuration ou de l’enrichissement avec votre validation
- ces projets requièrent parfois de la recherche documentaire, prestation à estimer au temps de travail
Dans tous les cas, pour pouvoir estimer mon type d’intervention et le temps que je vais vous consacrer (et donc le coût de ma prestation), je serai emmenée à vous demander tout ou partie de vos écrits et documents pour les analyser. Ce matériel bien sûr reste le vôtre, il vous sera restitué et je vous garantis ma totale confidentialité quant à son contenu
5. Élaboration du texte
Avec cette méthode de travail, votre texte se construit au cours de séances conjointes, autant qu’il en faut pour recueillir votre mémoire. Le livre s’écrit donc au fur et à mesure grâce à nos échanges en aller-retour. Les séances comportent deux étapes : les entretiens et l’écriture.
Les prestations sont proposées en Catalan, en Français et en Espagnol.
Entretiens
Il s’agit de nous retrouver pour que je recueille les détails de chaque épisode de votre vie.
Calendrier
Nous avons un calendrier de rencontres régulières et rapprochées, pour ne pas perdre le fil de l’histoire. Je m’adapte à vos disponibilités, je tiens compte d’une éventuelle date butoir et de votre niveau d’énergie, bien sûr.
Format
Je préconise des rendez-vous de 2 heures tous les 15 jours, mais cela peut prendre la forme d’entretiens d’une heure toutes les semaines. Ou un mix des deux 😊 Pour des récits choraux, à plusieurs voix pour, je mène des entretiens de 2 heures par personne (format spécial).
Le lieu
Je conseille des rencontres en présentiel, face à face. C’est précieux de se voir pour échanger. De préférence, nous nous retrouvons chez vous, au plus près de vos souvenirs, de vos objets et documents personnels : vous êtes dans un cadre connu et confortable, et cela stimule la mémoire.
Je m’adapte à vos besoins, et si vos obligations vous mènent loin de chez vous, nous pourrons poursuivre le projet à distance, par visioconférence, combinée ponctuellement avec des séances en présentiel ou sur tout le projet.
En effet, nous sommes au XXIème siècle, nous vivons avec notre temps et la technique permet aujourd’hui des échanges de qualité, que ce soit pour effacer la distance qui nous sépare ou pour accompagner vos obligations. J’utilise GMeet, mais le choix de la plateforme se fera d’un commun accord.
Ce choix de médium (présentiel ou visio) n’a pas d’impact sur les tarifs pratiqués.
Confidentialité
Seul le narrateur et moi sommes présents lors des entretiens. La liberté de parole est essentielle : vous devez pouvoir raconter – et conserver dans le livre final – ce que vous souhaitez transmettre. Bien sûr, je garantis la confidentialité absolue de nos échanges. Ainsi, toute autre personne doit être validée par le narrateur – même un commanditaire du projet ou un membre de la famille !
Dans le cas d’un récit choral ou d’un récit « en évangiles », chaque narrateur est interviewé séparément.
Prise de notes et enregistrements
Pendant les entretiens, je vous écoute et je prends des notes. Si besoin, je vous questionne, pour clarifier un propos, pour approfondir un sujet ou pour connaître votre ressenti lors d’un épisode.
J’enregistre également, uniquement comme « bouée de sauvetage » et pour m’assurer de pouvoir récupérer une description savoureuse que la main n’a pas capté entièrement, ou un terme qui vous est propre, par exemple. Les enregistrements sont un support absolument confidentiel, qui font partie de la méthode de travail et qui seront détruits une fois le projet achevé.
Photographies
Vous pouvez apporter des photos et des documents personnels que vous souhaitez inclure dans votre livre : je m’occupe de les numériser pour vous.
Écriture
Je consacre environ 7 heures de travail pour chaque heure d’entretien : c’est mon temps de façonnage sur vos propos pour en faire un texte littéraire qui puisse se lire comme un roman.
Objectif
Il s’agit de mettre en récit vos propos, pas de faire une simple transcription des entretiens : c’est un travail de rédaction, de structuration et d’illustration. Il faut également enrichir, harmoniser et corriger un texte oral de ses tics (répétitions, familiarités, abréviations…) pour sublimer le récit, tout en restant strictement fidèle à votre histoire.
Ajustement du texte
Après chaque entretien et avant le suivant, je vous fais parvenir ma proposition de texte, très souvent au JE, en première personne. À vous de jouer : vous devez relire cette proposition et l’ajuster pour y retrouver votre voix, votre personnalité et votre histoire.
Souvenez-vous, ce texte est le vôtre, il vous appartient ! Vous en avez donc une absolue maîtrise. C’est vous qui révisez le texte pour qu’il soit bien le reflet de votre vérité et votre ressenti, en modifiant, ajoutant, retranchant tout élément que vous jugez pertinent. C’est une partie fondamentale de la méthode de travail.
Cet échange, cet aller-retour, est particulièrement important après le premier entretien, il me sert à bien appréhender vos préférences et ce qui sonne juste pour vous.
Le premier entretien donne lieu également à la proposition d’un texte initial, un préambule, souvent envoyé avec le texte de notre première rencontre : il permet de poser le cadre que nous avons accordé ensemble pour le futur lecteur, et l’informer de votre intention et de ce qu’il va découvrir dans ce livre. Bien sûr, vous ajustez et validez également ce texte.
Vos retours peuvent être faits de préférence par email, sinon par téléphone ou en début de la séance suivante si vous n’êtes pas ami avec les outils informatiques.
Le cycle
Les entretiens et les révisions se succèdent, autant de fois qu’il le faut pour consigner toute votre histoire. Nous en sommes ainsi co-auteurs, et le texte final est validé au fur et à mesure. Votre livre s’écrit sous vos yeux !
Confidentialité
Il est fondamental de pouvoir raconter – et conserver dans le livre final – ce qui vous tient à cœur. Il peut y avoir des propos « off », entre nous, qui ne seront jamais consignés. Ainsi, seul le narrateur et moi avons accès au contenu des entretiens et des écrits, dans leur version « en cours » ou finalisée. Toute autre personne ayant un droit de regard doit être validée par le narrateur – oui, même un commanditaire du projet ou un membre de la famille.
Format intensif
Vous pouvez choisir que l’on fasse des entretiens très rapprochés dans le temps, par exemple parce que nous n’habitons pas au même endroit et que vous souhaitez tout de même travailler en face à face. Nous pourrons faire des entretiens de 2 heures chaque matin et chaque soir, pendant 2, 3, 4 ou 5 jours, à la suite, sans écriture entre chaque entretien. J’accumule ce matériel pour une écriture postérieure.
Ce choix n’a pas d’impact sur les tarifs pratiqués. Cependant, cela change un peu la phase d’écriture et de validation des textes :
- je note et j’enregistre tout, et je me mets à l’écriture dès mon retour – vous recevez des textes régulièrement, que vous devrez relire et ajuster
- cela implique des frais de transport et d’hébergement proche de votre lieu de résidence, à votre charge
Contenu interdit
Ma tâche consiste à mettre par écrit vos mots ; cependant, en aucun cas je ne pourrai accepter un récit potentiellement diffamatoire ou qui explicitement :
- incite à la violence, ou qui en fasse l’apologie
- soit offensif, discriminatoire, obscène, pornographique, abusif ou profère des menaces
- harcèle et intimide d’autres personnes
- utilise ce site web ou mes services pour des activités illégales
- utilise ce site web d’une quelconque façon pour envoyer des messages en chaîne, du courrier indésirable o du spam
- fasse du traçage (tracing) ou du grattage (scraping) informatique pour recueillir, visualiser ou accéder à de l’information à travers ce site web
- augmente artificiellement les followers, les “j’aime” et autres formes de manipulation à travers ce site web
- élimine ou altère tout avis de droits d’auteur, marque commerciale ou autres avis de propriété intellectuelle du présent site web ou de mes services
- expose les informations d’identification et personnelle d’autres utilisateurs à travers de l’utilisation de ce site web
6. Préparation du livre physique
Photographies et documents
Si cela n’a pas été fait pendant les séances de travail, c’est le moment de choisir les photos et documents personnels que vous souhaitez inclure dans votre récit pour l’illustrer. C’est important d’en insérer, car cela apporte beaucoup de vie dans le récit : les personnes évoquées prennent corps, les lieux revivent dans leur époque, les lettres reparlent…
Chaque élément sera scanné et placé au fil du texte, là où c’est pertinent, avec des légendes claires qui contextualisent chaque élément pour le lecteur.
Attention cependant : le nombre de pages avec des photos a un impact direct sur le coût final du livre à l’impression.
Couverture
On choisit ensemble un titre et une image pour la couverture de votre livre. C’est un élément fondamental, ce que vos proches vont découvrir en premier !
Quatrième de couverture
Nous rédigeons ensemble le texte de la 4e de couverture, au dos du livre, et vous choisissez si vous le souhaitez une photo pour l’accompagner.
Mise en page
Le texte final doit être entièrement lu, relu, validé puis mis en page de façon organisée, c’est-à-dire avec :
- des titres, des chapitres, des sous-titres, des paragraphes indexés
- des photos insérées au fil du récit, et correctement légendées
- un sommaire
- un préambule, souvent proposé avec le texte de notre premier entretien
- si vous le souhaitez, un texte de clôture et / ou des remerciements
Impression
J’envoie l’ensemble de ces éléments chez un imprimeur partenaire, spécialisé en petits tirages. Je suis biographe certifiée, pas maquettiste ni graphiste – chacun son métier ! Je vous mets donc en relation avec un professionnel qui assure ces deux métiers ainsi que l’impression du nombre d’exemplaires voulus. Vous recevez une épreuve du livre avant impression et vous validez auprès de lui :
- votre couverture mise en page
- le texte final, une fois mis en forme pour l’impression
- le bon à tirer (BAT), c’est-à-dire le OK pour lancer l’impression
Je ne disparais pas pour autant pendant cette phase de la méthode de travail : je reste votre contact pour toute modification du texte, pour vous soutenir dans vos décisions… Je reste votre co-équipière !
Cette prestation est réglée directement au fournisseur, sur laquelle je ne prends aucune commission.
Livraison
Vous recevez le nombre d’exemplaires que vous avez demandé : un seul, 2, 3, 10, 30, 50… tout est possible jusqu’à environ 300 exemplaires. J’en reçois également un par l’imprimeur. Tenez compte des délais, il faut prévoir 3 à 4 semaines entre la remise de tous les éléments et l’arrivée des livres chez vous !
7. Durée
La durée de notre collaboration dépend essentiellement de l’ampleur de votre projet et de votre disponibilité. Dans tous les cas, nous allons nous voir pendant plusieurs semaines ou mois. Pour une biographie de vie complète, cela peut durer de 4 à 12 mois ; pour une tranche de vie cela peut prendre de 2 à 4 mois, ou pour un récit de voyages cela peut prendre de 1 à 2 mois par exemple. Pour un projet professionnel ou un travail de réécriture, c’est très difficile de cadrer une durée, il y a trop de variables à déterminer !
8. Tarifs
Calcul
Les tarifs d’une biographie sont, au final, l’ensemble d’une série de séances, et c’est cela qui est facturé : le temps de travail que je passe à recueillir, écrire puis ajuster votre livre.
Pour chaque heure d’entretien, je passe 7 heures à mettre en récit et ajuster votre texte. Ce sont donc 8 heures de travail au total.
Mon tarif horaire est de 75€ / heure TTC, incluant 21% de TVA espagnole.
Ce qui donne donc des tarifs et un coût par séance de :
- si les entretiens sont d’une heure suivis de 7 heures d’écriture et de mise en récit, ce sont 8 heures de travail, ce qui porte chaque séance à 8 heures x 75€ = 600€
- si les entretiens sont de 2 heures suivis de 14 heures d’écriture et de mise en récit, ce sont 16 heures de travail, ce qui porte chaque séance à 16 heures x 75€ = 1.200€
Voici quelques ordres d’idées* de tarifs pour chaque type de récit :
- Biographie personnelle complète : de 4.800 à 12.000€ hors impression
- Tranche de vie : de 3.000 à 6.000€ hors impression
- Récit de voyage : de 1.200 à 2.400€ hors impression
- Portrait professionnel : de 600 à 1.800€
* ceci n’est qu’une fourchette, une moyenne. Chaque projet est unique, et donc ces chiffres permettent de donner une idée des projets. Cela peut être plus ou moins cher suivant VOTRE projet.
Conditions
BiograFaire ne propose pas de formules : mes prestations se déroulent en séances, autant qu’il en faut pour recueillir ce que vous souhaitez transmettre. C’est une prestation sur mesure, chaque projet est unique.
Chaque séance est à régler avant chaque entretien, et vous êtes libre d’arrêter à tout moment – les textes réalisés jusqu’alors vous appartiennent, bien sûr. Le règlement peut se faire par virement bancaire ou en espèces. Une facture vous est fournie.
Pas d’Intelligence Artificielle ni de sous-traitance, c’est bien moi qui fais le travail de mise en récit et d’encadrement.
Attention : votre temps est précieux, et le mien aussi. Sauf cas grave ou force majeure, les annulations de rendez-vous sous moins de 36h entraîneront la facturation de la séance planifiée : le montant sera dû. Nous sommes engagés dans un projet de longue haleine qui requiert de l’organisation et une certaine discipline, et je suis garante du cadre pour mener à bon port votre projet. Seule une annulation sans frais sera tolérée pendant la durée de notre collaboration.
Si vous avez offert une biographie à un proche, vous en êtes le commanditaire, c’est donc vous qui financez la biographie du narrateur. Vous recevez les factures à payer avant chaque séance, ainsi qu’une information de l’organisation et de l’avancement de la biographie. L’imprimeur, pour sa part, vous fera parvenir le devis puis la facture de sa prestation d’édition, d’impression et d’expédition.
La prestation de rédaction de biographies personnelles suppose une obligation de moyens, d’efforts pour arriver au résultat aspiré, mais en aucun cas une obligation de résultats. La méthode permet au client de superviser en temps réel le texte qui se construit et de le valider progressivement. Je m’engage à mettre en œuvre toutes les ressources à ma disposition et toutes ses compétences pour atteindre un résultat hautement satisfaisant.
En cas de litige, le document de référence sera le devis, s’il a été émis, ou la façon de calculer qui s’expose dans les présentes CGV. Le sens commun règnera, c’est-à-dire que les ordres de grandeur des MONTANTS devront garder une relation explicable avec le TEMPS consacré à une tâche.
À l’issue de la prestation, un formulaire de satisfaction sera envoyé au client pour recueillir son avis et son témoignage. Ces informations sont susceptibles d’être rendues publiques sur le site web et/ou les réseaux sociaux, et le cas échéant une autorisation écrite préalable sera toujours demandée.
Inclus
Le rendez-vous découverte initial, pour nous rencontrer, parler de votre projet et faire équipe.
Les frais de déplacement à 30 minutes du centre de Barcelone, en transports en commun. Je me déplace également partout en Andorre, d’où je suis originaire et où je dispose d’un lieu de travail.
Les entretiens en visioconférence, partout !
Les séances de travail : 1 heure d’entretien pour 7 heures d’écriture. Cela inclut un aller-retour par séance pour ajuster votre texte (2 allers-retours pour le 1er texte soumis après le premier entretien), par mail, téléphone ou en présentiel.
L’intégration de photos et documents personnels, scannés, numérisés par mes soins et légendés dans le récit.
La proposition d’un titre et l’aide au choix de la photo de couverture.
La rédaction d’une préface, d’un prologue, d’une page de remerciements et du texte de la 4e de couverture.
L’élaboration d’un sommaire initial.
La mise en page du texte final, prêt pour la préparation à l’impression.
Les tarifs incluent aussi les tâches de coordination, d’encadrement et de disponibilité par mail, WhatsApp ou téléphone.
Je ne facture pas les fous rires, ils sont inclus dans le prix 😊
Pas inclus
Tout déplacement au-delà de la zone spécifiée sera facturé sur base réelle, avec présentation de justificatifs – demandez-moi un devis si besoin.
Des demandes d’ajustement du texte au-delà d’un aller-retour par séance (2 allers-retours pour le 1er texte soumis après le premier entretien) : le temps supplémentaire nécessaire sera facturé – autrement, le process peut s’éterniser.
Si nous travaillons en format intensif (des entretiens très rapprochés dans le temps puis une écriture postérieure « en bloc »), cela implique des frais de déplacement et d’hébergement proche de votre lieu de résidence, à votre charge. Je vous présente un devis préalable, sans dépenses inutiles, et vous fournis les justificatifs des dépenses effectives.
L’édition et l’impression sont réalisées par un prestataire spécialisé : elles sont réglées directement au fournisseur, sur lequel je ne prends aucune commission. Pour vous donner un ordre d’idée, un livre de 220 pages avec 10 pages couleur, tiré entre 10 et 30 exemplaires, coûte environ 20€. Prévoyez donc environ 250€ pour les livres que vous offrirez aux vôtres.
Attention, le nombre de photos et de pages en couleur a un impact direct sur le coût unitaire du livre !
L’expédition de vos livres est également facturée par l’imprimeur partenaire (envoi à domicile).
Droits d’auteur : légalement, nous serons co-auteurs de votre biographie, et cela nous lie sur les droits moraux et patrimoniaux qui en découlent. Si vous voulez être le seul à décider du parcours de l’œuvre, nous formaliserons un contrat de cession de droits, avec un dédommagement économique (cf. point 9).
Certains projets peuvent demander de la recherche documentaire pour enrichir ou compléter le récit (personnes disparues, livre d’entreprise…). C’est une prestation qui doit être évaluée au cas par cas, en estimant le temps de travail qu’il comportera. Attention, je ne suis ni historienne ni journaliste, je me laisse le droit d’accéder ou pas à cette demande en fonction de mes compétences.
Si vous souhaitez récupérer du matériel audio de vos entretiens, contactez-moi pour que je vous fasse un devis selon le format souhaité et le support. Garder un souvenir par la voix, c’est précieux !
9. Droits d'auteur
Légalement, nous serons co-auteurs de votre biographie, et cela nous lie sur les droits moraux et patrimoniaux qui en découlent. Mon nom apparaît donc dans le livre, souvent en bas de la page de titre – le vôtre sera bien sûr en couverture. Cependant, si vous souhaitez que seul votre nom apparaisse et que vous puissiez seul décider du parcours de l’œuvre, nous formaliserons un contrat de cession de droits, avec un dédommagement économique. Le montant est fixé à 1.000€ HT, soit 1.210€ TTC sauf projet d’exception (narrateur avec une certaine notoriété, potentiel commercial au-dessus de la moyenne…), auquel cas un montant différent sera accordé.
Ce contrat précisera :
- le périmètre de la cession (reproduction de l’œuvre, représentation, édition, adaptation…)
- la durée de la cession
- le territoire concerné
- la contrepartie financière
10. Rôle d'un commanditaire
Le commanditaire d’un projet est informé régulièrement de l’organisation et de l’avancement de la biographie, séance après séance, sans toutefois avoir accès – sauf autorisation explicite – au contenu de mes échanges avec le narrateur ni aux écrits, avant la fin du projet. Puisque c’est vous qui financez la biographie du narrateur, vous recevez également les factures à payer avant chaque séance. L’imprimeur pour sa part vous fera parvenir le devis puis la facture de sa prestation d’édition, d’impression et d’expédition.
11. Acceptation des présentes CGV
La prestation entre Isabel Sanuy et le client démarre avec l’accord écrit au courrier email où sont détaillées les conditions de votre projet concret, postérieur au rendez-vous de découverte mutuelle. Le présent document de Conditions Générales de Vente (CGV) y sera joint, ce qui implique l’acceptation du contenu de l’email et, tacitement, sous-entend également la compréhension et l’acceptation des présentes CGV.
Ces CGV pourront évoluer dans le temps, ou incorporer des conditions spécifiques, des types de services, des offres, des garanties ou tout autre élément contractuel. La version pertinente au moment d’acheter un service sera toujours publiée sur ce site web.
Le fait de ne pas se prévaloir, à un moment donné et pour quelque motif que ce soit, d’une quelconque des clauses des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir pour l’avenir
12. En cas de litige
À tout moment vous pouvez demander des éclaircissements sur l’information exposée dans ce site web, pour détecter de façon anticipée toute donnée incorrecte, imprécise ou qui puisse donner lieu à une erreur. La demande pourra être faite per email, par téléphone, via le formulaire de Contact ou par n’importe quel des réseaux sociaux cités sur ce site web, dans la section Contact, en en-tête ou en pied de page.
Le droit applicable est celui du territoire de Catalogne. En cas de litige, on privilégiera une résolution à l’amiable. En absence d’issue, les tribunaux compétents sont ceux qui régissent le lieu de résidence de la professionnelle Isabel Sanuy, la personne qui réalise les prestations.
